Qu’est-ce qu’un titre foncier ?
Le titre foncier est un document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. C’est la certification officielle de la propriété immobilière. Le détenteur d’un titre foncier au Cameroun est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné.
La procédure pour obtenir un titre foncier au Cameroun débute par le dépôt de la demande bien remplie à la sous-préfecture. Il faut attendre au plus tard trois jours pour réclamer un récépissé, lequel vous garderez. L’autorité transmettra votre dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de 8 jours. Le chef de service départemental des affaires foncières devra publier dans les quinze jours qui suivent un extrait de votre demande. Trente jours après, le délégué départemental du ministère des affaires foncières et du cadastre transmettra votre dossier au délégué régional.
Les documents nécessaires pour obtenir un titre foncier au Cameroun sont les suivants:
– Une demande de titre foncier
– Un plan de situation
– Un plan de bornage
– Un certificat de propriété foncière
– Une attestation de non-expropriation
– Un certificat de non-paiement des impôts fonciers
– Un certificat de non-saisie
Le temps nécessaire pour obtenir un titre foncier au Cameroun dépend de plusieurs facteurs tels que la complexité de la demande et le nombre de demandes en attente. Cependant, il est possible d’obtenir un récépissé de dépôt de la demande du titre foncier au plus tard trois jours après le dépôt de la demande.
En cas de perte du duplicata du titre foncier, le conservateur foncier ne peut délivrer un nouveau qu’au vue d’une ordonnance du président du tribunal civil du lieu de situation de l’immeuble, rendue à la requête du propriétaire. L’ordonnance déclare nul et sans valeur entre les mains de tout détenteur, le duplicata perdu.
Il est important d’avoir son titre foncier car il permet de :
- Préparer une succession ;
- Souscrire une hypothèque ;
- Faire valoir vos droits en cas de litige, lié par exemple à un héritage, ou encore d’obtenir des dédommagements et compensations financières suite à une expropriation ou une catastrophe naturelle.
- Revendre votre terrain
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